Politique de
confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société ENERGYCO, bureau d'études en performance énergétique, dont le siège social est situé 149 avenue du Maine, 75014 Paris.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à contact@energyco.fr ou nous appeler au 06 61 53 27 15.

Données collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites à l'article 3. Selon le contexte, il peut s'agir :

• Données d'identification : nom, prénom, qualité (propriétaire, syndic, bailleur, architecte).
• Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données relatives au bien : adresse ou code postal, type de logement, surface, année de construction, systèmes de chauffage et d'eau chaude, état de l'isolation et des menuiseries, classe énergétique.
• Données contractuelles : devis, factures, historique des échanges et des missions réalisées.
• Données de candidature : curriculum vitæ, lettre de motivation et informations transmises dans le cadre d'un recrutement.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur et pages consultées, dans la mesure décrite à l'article 9.

Les champs obligatoires de nos formulaires sont signalés comme tels. À défaut de leur renseignement, nous pouvons être dans l'impossibilité de traiter votre demande.

Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale déterminée :

Vos données ne sont utilisées à aucune autre fin que celles énumérées ci-dessus et ne font l'objet d'aucune revente à des tiers.

Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées ou archivées :

• Prospects : trois (3) ans à compter du dernier contact resté sans suite.
• Clients : durée de la relation contractuelle, puis cinq (5) ans au titre de la prescription commerciale.
• Pièces comptables et factures : dix (10) ans, conformément au Code de commerce.
• Rapports et livrables techniques : dix (10) ans, au titre de la traçabilité de nos missions et de notre responsabilité professionnelle.
• Candidatures non retenues : deux (2) ans à compter du dernier échange, sauf demande de suppression.
• Traceurs et mesures d'audience : treize (13) mois au maximum.

Destinataires des données

Les données sont accessibles aux seuls collaborateurs d'ENERGYCO habilités dans le cadre de leurs missions. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants et partenaires strictement nécessaires à l'exécution de la prestation :

• prestataires d'hébergement, de messagerie et d'outils métier ;
• experts et techniciens intervenant sur la mission ;
• cabinet comptable et, le cas échéant, conseils juridiques ;
• organismes publics ou instructeurs d'aides, lorsque la mission le requiert et avec votre accord.

Chaque sous-traitant est lié par un contrat garantissant un niveau de protection conforme au RGPD et n'intervient que sur instruction d'ENERGYCO.

Transferts hors Union européenne

Nos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si un outil impliquait un transfert vers un pays tiers, celui-ci ne serait mis en œuvre que sur le fondement d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou de clauses contractuelles types, assorties de garanties complémentaires appropriées.

Sécurité des données

ENERGYCO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé : chiffrement des échanges, gestion des habilitations, authentification des accès, sauvegardes régulières et sensibilisation des collaborateurs.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informons la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées dans les délais prévus par la réglementation.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès : obtenir la confirmation qu'un traitement existe et une copie de vos données.
• Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
• Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ainsi qu'à la prospection commerciale à tout moment.
• Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.

Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@energyco.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.

Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement. Les traceurs de mesure d'audience ou de mesure de performance publicitaire, lorsqu'ils sont déposés, le sont uniquement après votre accord exprimé via le bandeau de consentement.

• Cookies techniques : sécurité, navigation, mémorisation de vos choix de consentement.
• Cookies de mesure d'audience : statistiques de fréquentation, en configuration anonymisée lorsque cela est possible.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bandeau de consentement accessible en bas de chaque page, ou configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation ; la date d'entrée en vigueur figure en tête de page.